1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site bureau-etudes-solaire.fr, édité par A.E.S. CONSULTING sous la marque Bureau d'Études Solaire. Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Service proposé
Le site propose gratuitement :
- de l'information sur l'installation de panneaux photovoltaïques et sur les aides financières associées ;
- une étude indicative de votre projet à partir des informations que vous fournissez ;
- une mise en relation avec un professionnel qualifié de notre réseau.
Le service est gratuit et sans engagement pour l'utilisateur. Bureau d'Études Solaire n'exécute aucun travaux et ne vend aucun matériel.
3. Rôle de Bureau d'Études Solaire
Bureau d'Études Solaire agit comme intermédiaire de mise en relation. Le contrat de travaux éventuel est conclu directement entre vous et l'entreprise partenaire, qui en assume seule l'exécution, les garanties légales (dont la garantie décennale) et le service après-vente.
4. Engagements de l'utilisateur
- fournir des informations exactes et à jour ;
- être majeur et juridiquement capable ;
- ne remplir le formulaire que pour un bien dont vous êtes propriétaire ou pour lequel vous disposez de l'autorisation d'engager des travaux ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou de collecte automatisée.
5. Estimations et disponibilité
Les estimations de production, d'économies, de coûts et d'aides affichées sur le site sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle. Bureau d'Études Solaire s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue.
6. Responsabilité
Bureau d'Études Solaire ne peut être tenu responsable des prestations réalisées par les entreprises partenaires, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des estimations indicatives fournies.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et la liste des partenaires.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents.
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